1. Champ d'application
La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) s'applique aux achats de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires connexes effectués via le site web Ctvclassicllc et livrés à des consommateurs en France.
Cette politique vise à fournir aux clients des informations claires concernant :
- l'application de la TVA française ;
- les modalités d'affichage des prix ;
- la gestion des formalités douanières ;
- les éventuels frais de livraison supplémentaires.
2. Informations sur l'entreprise
Le site web est la propriété de :
CTV CLASSIC,LLC
Raison sociale : CTV CLASSIC,LLC
Adresse : 3047 ALACHUA PLACE, NEW PORT RICHEY, FL 34655, États-Unis
EIN (Numéro d'identification fiscale) : 93-4458531
Téléphone : +1 (407) 422-4145
E-mail : info@ctvclassicllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
(Heure de l’Est des États-Unis / US Eastern Time)
Pour toute question concernant la TVA, la livraison ou les formalités douanières, les clients peuvent nous contacter par e-mail. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.
3. Application de la TVA française
Ctvclassicllc applique les conditions fiscales en vigueur pour les ventes destinées aux consommateurs en France.
Le taux de TVA applicable aux produits vendus via le site est le suivant :
TVA française : 20 %
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les clients peuvent consulter le prix final du produit lors du processus de commande, avant de confirmer celle-ci.
4. Prix des produits toutes taxes comprises
Les prix affichés sur le site incluent :
- le coût du produit ;
- la TVA applicable ;
- les éventuels frais fiscaux liés à la vente.
Le prix affiché au moment de la commande représente le montant que le client doit payer conformément aux conditions énoncées sur le site web.
Les éventuels frais de port sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la confirmation de celle-ci.
5. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Ctvclassicllc utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) pour les commandes destinées à la France.
Avec le service DDP :
- les formalités douanières sont gérées selon les protocoles établis ;
- les éventuels droits et taxes d'importation applicables sont intégrés au processus de livraison ;
- le client reçoit le produit sans avoir à effectuer de démarches douanières supplémentaires.
Le prix payé par le client inclut les montants dus conformément aux conditions publiées sur le site web.
6. Procédures d'importation et de dédouanement
Pour les commandes expédiées en France, les procédures relatives au transport international et au dédouanement sont gérées selon le modèle opérationnel en vigueur.
Ces activités peuvent inclure :
- la préparation de la documentation nécessaire ;
- la gestion des formalités douanières ;
- la coordination avec les prestataires logistiques désignés.
Le client n'est pas tenu d'organiser lui-même les procédures d'importation pour les commandes passées via Ctvclassicllc.
7. Frais de livraison supplémentaires
Pour les commandes passées via Ctvclassicllc en utilisant le service DDP :
- le prix de la commande inclut la TVA applicable ;
- les éventuels frais de douane liés au processus d'expédition sont pris en charge dans le cadre du modèle DDP ;
- le client n'est pas tenu de payer des montants supplémentaires au titre des droits ou des procédures douanières lors de la livraison.
Des frais autres que ceux spécifiés dans la présente politique peuvent résulter de services supplémentaires demandés directement par le client ou de circonstances sortant du cadre du processus de livraison standard.
8. Documentation de la commande
Après confirmation de l'achat, le client reçoit des informations relatives à la commande à l'adresse e-mail fournie lors du processus de paiement.
Ces informations peuvent inclure :
- un récapitulatif des produits achetés ;
- le montant total payé ;
- les informations d'expédition ;
- les mises à jour du statut de la commande.
9. Informations pour les consommateurs français
Ctvclassicllc fournit aux consommateurs français des informations transparentes concernant :
- les prix ;
- les taxes applicables ;
- les modes de livraison ;
avant la finalisation de l'achat.
Les conditions générales relatives au paiement, à l'expédition, aux retours, aux annulations et à la protection des données personnelles sont disponibles dans les sections dédiées du site web.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP ou les commandes passées via le site web, vous pouvez contacter :
CTV CLASSIC,LLC
Adresse :
3047 ALACHUA PLACE, NEW PORT RICHEY, FL 34655, États-Unis
Téléphone : +1 (407) 422-4145
E-mail : info@ctvclassicllc.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi
08h00 – 18h00
(Heure de l'Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.